La fiscalité des indemnités de licenciement 

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L’entreprise doit légalement verser à ses salariés qui partent à la retraite des indemnités de fin de carrière, encore appelée IFC. Ces dernières représentent une lourde charge pour l’entreprise sur le plan financier. Les indemnités de fin de carrière ne sont pas identiques selon la façon dont le salarié prend sa retraite, entre départ à la retraite et mise à la retraite. Les Dossiers de l’Epargne vous disent tout sur la fiscalité des indemnités de fin de carrière en cas de mise à la retraite.

Mise à la retraite et départ à la retraite

Le montant de l’indemnité de fin de carrière dépend du dispositif auquel sera soumis le salarié :

- En cas de départ à la retraite volontaire du salarié, ce dernier touchera des indemnités de fin de carrière au moins égales au minimum prévu par la loi

- En cas de mise à la retraite du salarié, le montant des indemnités de départ à la retraite correspond au moins à celles prévues en cas de licenciement, c’est pourquoi on parle d’indemnités de licenciement. Généralement, ces indemnités sont plus élevées qu’en cas de départ à la retraite à l’initiative du salarié.

Le montant des indemnités de licenciement

En cas de mise à la retraite, le montant des indemnités de licenciement sont proportionnelles au salaire de l’employé et à son ancienneté. Elles correspondent au minimum à :

- Entre 2 et 10 ans d’ancienneté : 1/5ème du mois de salaire par année d’ancienneté

- A partir de 10 ans : 1/5ème du mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15ème de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans

La fiscalité des indemnités de licenciement

Afin d’anticiper le coût des IFC, une entreprise peut externaliser leur gestion en souscrivant une assurance indemnités fin de carrière. Cette dernière présente de nombreux avantages, notamment concernant la fiscalité des indemnités de licenciement. Grâce à cette assurance et contrairement à un approvisionnement en interne, les sommes versées par l’entreprise sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise et les intérêts financiers sont exonérés d’impôts.

Pour choisir l’assurance indemnités fin de carrière adaptée à votre projet et à votre entreprise, consultez le comparateur assurance indemnités fin de carrière des Dossiers de l’Epargne !

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